Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 · Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU 08-09-1988 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 06-07-1988 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE

Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.