Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 · Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU 08-09-1988 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 06-07-1988 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE

Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 septembre 1988 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage.

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Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 Art. 2