Arrêté du 28 octobre 1993 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE Art. 5
Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.
Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :
des services du ministère de la jeunesse et des sports ;
de la direction générale de la police nationale ;
de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
de l'Association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;
de l'Association nationale des directeurs des services de pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver ;
de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;
du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.