Arrêté du 30 juin 1992 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DU TOURISME Art. 1

Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés :

1° Dès la publication du présent arrêté :

- dans les décrets ;

- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.