Arrêté du 17 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE · Arrêté du 17 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE Arrêté du 17 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt