Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODA Art. 17

L'arrêté du 17 août 1951 modifié concernant les conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge et l'arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils sont abrogés.