Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODA · Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'AGREMENT DES ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODA Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Les organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information dont le ministre chargé du travail ou de l'agriculture déciderait la tenue.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1996-03-31