Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT · Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DE CERTAINS PRODUITS SANGUINS LABILES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L666-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.