Arrêté du 14 février 1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN · Arrêté du 14 février 1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES EXAMENS PRENUPTIAUX ET DES EXAMENS PRE ET POSTNATAUX

Arrêté du 14 février 1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.