Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A · Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1988 EN POLYNESIE FRANCAISE

Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.