Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A · Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1988 EN POLYNESIE FRANCAISE

Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont :

-une aide au dénombrement de la population légale de la Polynésie française ;

-la production de statistiques décrivant les structures démographiques, sociales et économiques de la population et les principales caractéristiques du parc des logements de la Polynésie française.