Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 · Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURENT L'INTERNAT DE MEDECINE ET DE PHARMACIE

Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.