Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 Art. 2

Conformément aux dispositions de l'article 9 bis du décret du 2 septembre 1983 susvisé, une annexe au présent arrêté fixe les conditions de réalisation du contrat de l'année-recherche ainsi que ses clauses types.