Arrêté du 12 avril 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POU Art. 4

Le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1988.