Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 P Art. 1
La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place de la société S.L.E.C., à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.