Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 2 juin 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT DES VI · Arrêté du 2 juin 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT DES VINGT-QUATRE HEURES DU MANS

Arrêté du 2 juin 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT DES VI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le circuit des Vingt-Quatre Heures du Mans est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.