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Arrêté du 9 juillet 1987 AUTORISANT CERTAINES ECOLES SUPERIE · Arrêté du 9 juillet 1987 AUTORISANT CERTAINES ECOLES SUPERIEURES D'ART APPLIQUE A DELIVRER UN DIPLOME DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES ET PORTANT CREATION DE DIPLOMES

Arrêté du 9 juillet 1987 AUTORISANT CERTAINES ECOLES SUPERIE Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges et les proviseurs des écoles supérieures d'arts appliqués sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.