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Arrêté du 11 août 1987 PORTANT ABROGATION DE DIVERS ARRETES · Arrêté du 11 août 1987 PORTANT ABROGATION DE DIVERS ARRETES RELATIFS A LA DESTRUCTION DES PARASITES ET DES ANIMAUX NUISIBLES

Arrêté du 11 août 1987 PORTANT ABROGATION DE DIVERS ARRETES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.