Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF A LA CONCLUSION D'UN MARCH · Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF A LA CONCLUSION D'UN MARCHE D'ETUDE D'UN PROTOTYPE EXPERIMENTAL DE FICHIER PHOTOGRAPHIQUE SIGNALETIQUE

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF A LA CONCLUSION D'UN MARCH Art. 3

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Peuvent être enregistrées :

- les photographies de personnes déjà enregistrées dans les fichiers manuels gérés par le service régional de police judiciaire de Marseille ou la direction départementale des polices urbaines des Bouches-du-Rhône ;

- les photographies prises dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'une commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire.