Arrêté du 25 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1985 M · Arrêté du 25 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1985 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 25 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1985 M Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 3 seront applicables aux concours et examens de sélection professionnelle dont l'ouverture sera autorisée postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 25 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1985 M Art. 3