Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS D · Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS D'UN SERVICE TELEPHONIQUE A ACCES RAPIDE "STAR DIRECT" ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS D Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires industrielles et internationales à la direction générale des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.