Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE P · Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE P Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.