Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 17 juillet 1987 PORTANT ABROGATION DES ARRETES DU · Arrêté du 17 juillet 1987 PORTANT ABROGATION DES ARRETES DU 21-02-1966 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEUR DE MACHINES DE BONNETERIE A 4 OPTIONS,DU 08-07-1961 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEUR DE MACHINES DE FILATURES,DU 09-10-1956 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEUR DE MACHINES DE FILATURES,DU 09-10-1956 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEURS DE MACHINES A COUDRE DE BONNETERIE ET DU 14-05-1960 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEUR DE METIERS A TISSER

Arrêté du 17 juillet 1987 PORTANT ABROGATION DES ARRETES DU Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options ;

- du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature ;

- du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie ;

- du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser,

sont abrogés à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1989.