Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES DE TITULARISATION · Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES DE TITULARISATION DES PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE RECRUTES SUR LISTE D'APTITUDE EN APPLICATION DU DECRET 86840 DU 10-07-1986

Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES DE TITULARISATION Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La commission propose pour chaque stagiaire soit la titularisation, soit le renouvellement de l'unique année ou de la deuxième année de stage, assorti éventuellement de formations complémentaires, soit le refus définitif.