Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES DE TITULARISATION Art. 3
La commission pédagogique se prononce au vu des dossiers individuels des enseignants comprenant un rapport d'inspection et un rapport de stage établi par le chef d'établissement lorsque le professeur est en poste dans une école et par le directeur de l'école normale nationale d'apprentissage lorsque le stagiaire est en stage à l'école normale nationale d'apprentissage.