Arrêté du 18 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-04-1977 FIXAN Art. 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.