Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEM · Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEM Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.