Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL · Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.