Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DI · Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS EN BUREAUX DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DI Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La mission de l'architecture et de l'art urbain constitue un niveau de coordination et de synthèse de la politique de l'Etat dans le domaine de la promotion et de la qualité de l'architecture, de l'aménagement urbain et des paysages en s'appuyant sur la recherche et les organismes nationaux ou locaux qui oeuvrent dans ces domaines et plus particulièrement la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.