Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 juin 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DE LIEUTENANTS · Arrêté du 19 juin 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DE LIEUTENANTS DE RESERVE PARMI LES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE REUNISSANT 15 ANS DE SERVICES MILITAIRES

Arrêté du 19 juin 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DE LIEUTENANTS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.