Arrêté du 9 juin 1948 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL Art. 9
Arrêt momentané du travail pour cause de force majeure.
En cas d'immobilisation temporaire du matériel pour cause de réparation ou pour quelque cause que ce soit, l'ouvrier dont l'emploi dépendait du fonctionnement de ce matériel pourra être occupé à des travaux analogues, ou à défaut, à des travaux d'entretien.