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Arrêté du 2 février 1988 PORTANT ADAPTATION AU SYSTEME HARMO · Arrêté du 2 février 1988 PORTANT ADAPTATION AU SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES,DE LA LISTE DES PRODUITS REPRIS AUX ART. 50-UNDECIES ET 50-DUODECIES DE L'ANNEXE IV AU CGI DONT L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION PEUT AVOIR LIEU EN FRANCHISE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

Arrêté du 2 février 1988 PORTANT ADAPTATION AU SYSTEME HARMO Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le II de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :

" La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06). "

Verweist auf

Arrêté du 2 février 1988 PORTANT ADAPTATION AU SYSTEME HARMO Art. 50