Arrêté du 17 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCT · Arrêté du 17 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCTION,D'APPROBATION ET D'INSTALLATION SPECIFIQUES AUX TAXIMETRES ELECTRIQUES

Arrêté du 17 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCT Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques. Ces instruments sont soumis aux dispositions du présent arrêté et à celles de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé à l'exclusion :

- du paragraphe 7.3.2. de l'article 7 ;

- du dernier alinéa du paragraphe 7.3.4. de l'article 7.

Verweist auf

Arrêté du 17 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCT Art. 7