Arrêté du 19 février 1988 CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'E · Arrêté du 19 février 1988 CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE

Arrêté du 19 février 1988 CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'E Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les personnels titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé créé par l'arrêté du 24 juin 1963 sont réputés titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.