Arrêté du 18 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1986 RELAT · Arrêté du 18 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A LA REPRISE DU GIBIER VIVANT DANS UN BUT DE REPEUPLEMENT

Arrêté du 18 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1986 RELAT Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 septembre 1973 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est abrogé.