Arrêté du 6 mai 1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES S Art. 3

Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.