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Arrêté du 24 avril 1987 CONCERNANT LE FINANCEMENT DU COMITE · Arrêté du 24 avril 1987 CONCERNANT LE FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Arrêté du 24 avril 1987 CONCERNANT LE FINANCEMENT DU COMITE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour les récoltants manipulants, ce taux appliqué au prix moyen de vente visé à l'article 2 s'établit à 0,084 F par bouteille.