Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES · Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt