Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 35
SECTION IV : Elections au conseil d'administration du centre national de gestion.
Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté s'appliquent aux élections au Centre national de gestion. Il en est de même des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 7.