Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 32
SECTION IV : Elections au conseil d'administration du centre national de gestion.
Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fourni :
-par les préfets pour le premier collège ;
-par le commissaire de la République de la région d'Ile-de-France pour les deuxième, troisième et quatrième collèges.