Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 28
SECTION IV : Elections au conseil d'administration du centre national de gestion.
Le commissaire de la République de chaque département établit la liste électorale du collège des maires des communes affiliées de moins de 40000 habitants.
Ces listes font l'objet, cinquante-huit jours avant la date du scrutin, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures.