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Arrêté du 4 avril 1947 ATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVR · Arrêté du 4 avril 1947 ATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE (APPLICATION DU DECRET 47561 DU 27 MARS 1947)

Arrêté du 4 avril 1947 ATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVR Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les associations tenant les livres généalogiques des chevaux de course ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.