Arrêté du 4 avril 1947 ATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVR · Arrêté du 4 avril 1947 ATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE (APPLICATION DU DECRET 47561 DU 27 MARS 1947)

Arrêté du 4 avril 1947 ATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVR Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le visa de qualité origine ne peut être délivré que si les animaux ont été confirmés ; il peut être refusé si les animaux n'ont pas été soumis à un contrôle d'aptitude ou si les résultats qu'eux-mêmes ou leurs ascendants directs ont obtenus audit contrôle sont insuffisants.