Arrêté du 22 février 1988 PORTANT FIXATION DE NOUVEAUX REGIM · Arrêté du 22 février 1988 PORTANT FIXATION DE NOUVEAUX REGIMES DE TARIFICATION KIOSQUE TELEMATIQUE APPLICABLES AUX SERVICES D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

Arrêté du 22 février 1988 PORTANT FIXATION DE NOUVEAUX REGIM Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.