Arrêté du 29 juin 1987 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AUX REC · Arrêté du 29 juin 1987 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE NOMINATION D'AGENTS COMPTABLES

Arrêté du 29 juin 1987 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AUX REC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de sa publication.