Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 16 juin 1987 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIES DES · Arrêté du 16 juin 1987 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIES DES MUSEES NATIONAUX,MUSEES CLASSES ET GRANDS DEPARTEMENTS DE CONSERVATION DES MUSEES NATIONAUX DONT LES RESPONSABLES,MEMBRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE NOMMES A CET EFFET,PEUVENT PRETENDRE A L'ATTRIBUTION D'UNE BONIFICATION INDICIAIRE

Arrêté du 16 juin 1987 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIES DES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.