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Arrêté du 7 septembre 1987 ABROGEANT L'ARRETE DU 11-01-1984 · Arrêté du 7 septembre 1987 ABROGEANT L'ARRETE DU 11-01-1984 RELATIF AU TAUX DE LA REDEVANCE POUR ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES PERCUE PAR AEROPORTS DE PARIS SUR LES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE

Arrêté du 7 septembre 1987 ABROGEANT L'ARRETE DU 11-01-1984 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.