Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JURI · Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE NATIONALE PREVUE PAR L'ART. 22 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JURI Art. 15

In KraftAmtlicher Text

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, quinze jours après la date du scrutin.

Les électeurs peuvent y assister.