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Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 M · Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 M Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.