Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 M · Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 M Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant respectivement aux articles 6.1, 7.1 et 7.3 de l'arrêté du 21 mars 1978 modifié susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1988 ;

- puis à partir du 1er juillet 1988,

sont données dans les articles 3 et 4 ci-après.

Verweist auf

Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 M Art. 3
Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 M Art. 4